Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire en mairie.
Nouvelle Inscription ou à la suite d’un déménagement :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
– Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
– Être français
– Jouir de ses droits civils et politiques
Rappel :
Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2d tour.
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.
Vous vivez en France
Vous pouvez vous inscrire :
– soit à la mairie de votre domicile,
– soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
– soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
– soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
– soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
À savoir : il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur la liste électorale d’une mairie et sur une liste électorale consulaire.
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
– au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
– mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
– Justificatif de domicile
– Justificatif d’identité
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans. Accéder au service en ligne
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Accéder au service en ligne
Il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire :
– si vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (demande d’inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
– ou si vous avez été radié à tort
Vous pouvez saisir le tribunal :
– par courrier
– ou en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour) Vous devez fournir les documents suivants :
– Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
– Copie de pièce d’identité
– Justificatif de domicile
– Formulaire de saisine du juge
– Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande
En Mairie
Vous devrez apporter les documents suivants :
– Justificatif de domicile
– Justificatif d’identité
Le Secrétariat vous fera remplir un formulaire d’inscription cerfa n°12669.
